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  • [ octobre 12, 2025 ] Droit International Privé: Gérer les Successions Transfrontalières Juridique
  • [ octobre 10, 2025 ] Droit International Privé : Résoudre les Conflits de Loi Droit
  • [ octobre 8, 2025 ] Résoudre les Conflits Locatifs Grâce à la Médiation Immobilier
  • [ octobre 7, 2025 ] Le parcours administratif des autorisations de construction : guide complet des procédures et démarches Immobilier
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Sanctions pour abus de position dominante dans le secteur des nouvelles technologies

janvier 7, 2025 François Rochat 0

Dans un monde numérique en constante évolution, les géants de la tech font face à une surveillance accrue de leurs pratiques commerciales. Les autorités de régulation intensifient leurs efforts pour lutter contre les abus de […]

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Révolution dans la restauration : Le cadre juridique des plateformes de livraison de repas se durcit

janvier 6, 2025 François Rochat 0

Face à l’essor fulgurant des applications de livraison de repas, les législateurs s’activent pour encadrer ce secteur en pleine mutation. Entre protection des travailleurs et régulation de la concurrence, le paysage juridique se complexifie. L’émergence […]

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Propriété intellectuelle et défis de la gestion des droits sur les archives audiovisuelles

janvier 5, 2025 François Rochat 0

À l’ère du numérique, la gestion des droits sur les archives audiovisuelles soulève des défis complexes en matière de propriété intellectuelle. Entre préservation du patrimoine et respect des ayants droit, les institutions culturelles doivent naviguer […]

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La Transition Énergétique Mondiale : Le Pouvoir des Régulations pour Façonner notre Avenir

janvier 2, 2025 François Rochat 0

La Transition Énergétique Mondiale : Le Pouvoir des Régulations pour Façonner notre Avenir Dans un monde confronté à l’urgence climatique, les régulations émergent comme le levier crucial pour accélérer la transition énergétique. Découvrez comment les […]

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Tests génétiques en libre accès : entre promesses scientifiques et menaces pour la vie privée

décembre 29, 2024 François Rochat 0

L’essor des tests génétiques commerciaux soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Entre avancées médicales et risques pour la confidentialité des données personnelles, les autorités cherchent à encadrer cette pratique en pleine expansion. Le marché […]

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Les clauses d’arbitrage dans les contrats internationaux : la clé d’un règlement efficace des différends

décembre 25, 2024 François Rochat 0

Dans un monde des affaires de plus en plus mondialisé, les clauses d’arbitrage s’imposent comme un outil indispensable pour résoudre les litiges commerciaux transfrontaliers. Elles offrent une alternative flexible et neutre aux tribunaux nationaux, permettant […]

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La protection des droits des utilisateurs d’applications de fitness

décembre 12, 2024 François Rochat 0

Dans un monde où la santé et le bien-être sont devenus des préoccupations majeures, les applications de fitness connaissent un essor fulgurant. Cependant, cette popularité soulève des questions cruciales concernant la protection des données personnelles […]

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IA générative vs Artistes : La bataille juridique du siècle pour les droits d’auteur

décembre 9, 2024 François Rochat 0

L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative bouleverse le monde artistique, soulevant des questions cruciales sur les droits des créateurs. Entre opportunités et menaces, les artistes se retrouvent au cœur d’un débat juridique sans précédent. L’IA […]

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La réglementation des plateformes de cours en ligne : enjeux et perspectives

décembre 8, 2024 François Rochat 0

Dans un monde de plus en plus numérisé, les plateformes de cours en ligne connaissent un essor fulgurant. Cependant, leur développement rapide soulève des questions cruciales en matière de réglementation. Cet article examine les défis […]

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La révolution numérique des biens culturels : entre préservation et défis juridiques

décembre 1, 2024 François Rochat 0

Dans un monde où le patrimoine culturel se dématérialise à grande vitesse, le cadre juridique peine à suivre. La numérisation des biens culturels soulève des questions complexes de propriété intellectuelle, d’accès et de conservation. Explorons […]

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Le droit de la consommation dans le secteur de la mode

novembre 30, 2024 François Rochat 0

Le secteur de la mode, en constante évolution, est soumis à des règles juridiques spécifiques visant à protéger les consommateurs. Cet article explore les principaux aspects du droit de la consommation applicables à l’industrie de […]

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Zones franches numériques : le nouveau Far West juridique ?

novembre 27, 2024 François Rochat 0

Dans un monde où le numérique redéfinit les frontières, les zones franches numériques émergent comme des territoires virtuels aux règles floues. Entre opportunités économiques et défis réglementaires, ces espaces soulèvent des questions juridiques complexes qui […]

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La réglementation des services de covoiturage urbain

novembre 26, 2024 François Rochat 0

La montée en puissance des services de covoiturage urbain soulève de nombreuses questions réglementaires. Entre innovation et encadrement, les autorités cherchent à trouver le juste équilibre pour garantir la sécurité des usagers tout en permettant […]

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La protection des droits des mineurs dans les réseaux sociaux

novembre 22, 2024 François Rochat 0

À l’ère du numérique, la protection des droits des mineurs sur les réseaux sociaux est devenue un enjeu crucial. Entre opportunités et dangers, comment assurer la sécurité de nos enfants dans cet environnement virtuel en […]

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La réglementation des publicités pour les médicaments en ligne

novembre 14, 2024 François Rochat 0

La publicité pour les médicaments sur Internet est un sujet complexe et strictement encadré. Entre protection de la santé publique et liberté d’information, les autorités doivent trouver un équilibre délicat. Cet article examine les règles […]

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La culture en péril : Le combat pour préserver notre héritage mondial

novembre 12, 2024 François Rochat 0

Dans un monde en constante évolution, la sauvegarde de notre patrimoine culturel devient un enjeu majeur. Entre menaces environnementales et conflits géopolitiques, comment protéger ces trésors inestimables qui façonnent notre identité collective ? L’UNESCO : […]

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Les obligations légales des établissements de jeu en ligne

novembre 10, 2024 François Rochat 0

Dans un monde numérique en constante évolution, les établissements de jeu en ligne font face à un cadre réglementaire de plus en plus strict. Découvrons les principales obligations légales auxquelles ils doivent se conformer pour […]

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La régulation des applications de suivi de santé et vie privée

novembre 6, 2024 François Rochat 0

La prolifération des applications de suivi de santé soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles et de vie privée. Alors que ces outils promettent de révolutionner la gestion de notre santé, […]

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Le droit à la nationalité dans les contextes post-conflit : un enjeu crucial pour la paix et la stabilité

octobre 23, 2024 François Rochat 0

Dans les régions déchirées par les conflits, la question de la nationalité devient un défi majeur pour la reconstruction et la réconciliation. Entre apatridie et discriminations, des millions de personnes se retrouvent dans un vide […]

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Biométrie et vie privée : le défi juridique du XXIe siècle

octobre 7, 2024 François Rochat 0

À l’ère du numérique, la collecte et l’utilisation des données biométriques soulèvent des questions cruciales sur le respect de notre vie privée. Entre sécurité et libertés individuelles, le droit tente de trouver un équilibre délicat. […]

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Droit civil : recours pour violation des droits de succession

septembre 25, 2024 François Rochat 0

Vous êtes victime d’une injustice dans le cadre d’une succession ? Découvrez les recours possibles en cas de violation des droits de succession et comment faire valoir vos droits. Comprendre les droits de succession Les […]

Juridique

Le droit à la santé en péril : l’accès aux médicaments essentiels en question

septembre 21, 2024 François Rochat 0

Dans un monde où la santé devrait être un droit fondamental, des millions de personnes luttent encore pour accéder aux traitements vitaux. Entre enjeux économiques et considérations éthiques, le débat sur l’accès aux médicaments essentiels […]

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Droit routier : conséquences juridiques des accidents mortels

septembre 17, 2024 François Rochat 0

Les accidents mortels sur la route sont malheureusement courants et ont des conséquences dramatiques pour les victimes et leurs familles. Mais quelles sont les conséquences juridiques pour les responsables de ces accidents ? Cet article […]

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Sanctions pour les infractions à la protection des consommateurs: ce que vous devez savoir

août 4, 2024 François Rochat 0

La protection des consommateurs est une préoccupation majeure dans le monde du commerce et des services. Les entreprises doivent respecter des règles strictes pour garantir la sécurité et le bien-être de leurs clients. Cependant, certaines […]

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Les défis juridiques de la gestion des données de santé à grande échelle

août 2, 2024 François Rochat 0

Le numérique a bouleversé notre manière d’aborder la santé, entraînant la collecte et l’analyse de données médicales à une échelle sans précédent. Toutefois, cette évolution soulève des enjeux juridiques considérables pour assurer le respect des […]

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La protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile

juillet 29, 2024 François Rochat 0

L’industrie textile est un secteur en constante évolution, où la créativité et l’innovation jouent un rôle prépondérant. La protection des droits de propriété intellectuelle s’avère donc essentielle pour les acteurs de ce secteur. Cet article […]

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Comprendre et protéger les droits des consommateurs en matière de crédit à la consommation

juillet 23, 2024 François Rochat 0

Le crédit à la consommation est un outil financier incontournable pour de nombreux ménages. Cependant, il peut également être source de difficultés et d’abus. Afin de mieux comprendre et protéger vos droits en tant que […]

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Les implications juridiques des plateformes d’échange de crypto-monnaies

juillet 21, 2024 François Rochat 0

Les plateformes d’échange de crypto-monnaies connaissent un essor considérable et suscitent de nombreuses interrogations sur leurs implications juridiques. Cet article vise à éclairer les enjeux et défis auxquels ces plateformes sont confrontées et à apporter […]

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Les recours face au préjudice moral en droit pénal : agir pour faire valoir ses droits

juillet 19, 2024 François Rochat 0

Le préjudice moral est une atteinte aux sentiments, à la dignité ou à l’honneur d’une personne. Il peut résulter d’un acte volontaire ou involontaire, et engendrer des conséquences psychologiques ou émotionnelles pour la victime. En […]

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La réglementation des dispositifs de surveillance biométrique

juillet 17, 2024 François Rochat 0

La biométrie est une technologie en plein essor qui suscite de plus en plus d’intérêt pour ses multiples applications, notamment dans le domaine de la sécurité. Cependant, l’utilisation de dispositifs de surveillance biométrique soulève des […]

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Les enjeux légaux de l’exploitation des ressources extraterrestres

juillet 13, 2024 François Rochat 0

Alors que la conquête spatiale et l’exploitation des ressources extraterrestres apparaissent de plus en plus envisageables, les questions juridiques soulevées par ces activités s’imposent comme un défi majeur à relever. Quels sont les enjeux légaux […]

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La protection juridique des données dans le secteur des jeux vidéo

juillet 8, 2024 François Rochat 0

Le secteur des jeux vidéo connaît une croissance exponentielle et avec lui, les préoccupations liées à la protection des données personnelles des utilisateurs. Cet article vous propose d’analyser les enjeux et les mesures juridiques en […]

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La réglementation de la publicité pour les jeux d’argent

juillet 4, 2024 François Rochat 0

Le secteur des jeux d’argent est en pleine croissance, attirant toujours plus de joueurs et générant des sommes colossales. Face à ce phénomène, la réglementation de la publicité pour ces jeux devient un enjeu majeur. […]

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Le cadre juridique de l’utilisation des énergies marines renouvelables

juin 28, 2024 François Rochat 0

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de diversifier les sources d’énergie, l’exploitation des énergies marines renouvelables (EMR) connaît un essor considérable. Toutefois, leur déploiement soulève des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous […]

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La protection des droits des consommateurs dans les contrats d’assurance : Le rôle primordial de l’avocat

juin 25, 2024 François Rochat 0

Les contrats d’assurance sont souvent complexes et peu compréhensibles pour le consommateur lambda. Cependant, il est essentiel de connaître ses droits en matière de protection des consommateurs afin de s’assurer que les contrats d’assurance respectent […]

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La protection des droits successoraux des personnes handicapées

juin 21, 2024 François Rochat 0

Le sujet des droits successoraux des personnes handicapées est souvent méconnu et pourtant d’une importance capitale. En effet, ces individus peuvent parfois se retrouver dans des situations complexes lorsqu’il s’agit de recevoir ou de transmettre […]

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Comment faire face aux accusations de fraude fiscale : stratégies de défense

juin 13, 2024 François Rochat 0

La fraude fiscale est une infraction grave qui peut entraîner des conséquences lourdes pour les personnes accusées, allant de sanctions financières à des peines d’emprisonnement. Dans cet article, nous allons explorer les différentes stratégies de […]

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La réforme du droit des contrats : enjeux et impacts sur la pratique

mai 20, 2024 François Rochat 0

La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a profondément modifié le paysage juridique français. Cette réforme, issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, vise à moderniser et […]

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Cybercriminalité : Les défis majeurs pour les avocats à l’ère du numérique

mai 16, 2024 François Rochat 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui pose de nombreux défis aux avocats, tant sur le plan juridique que technique. Cet article aborde les principaux enjeux auxquels les avocats doivent faire face lorsqu’ils […]

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Successions internationales: conseils juridiques clés pour une gestion optimale

mars 28, 2024 François Rochat 0

Les successions internationales sont des situations complexes qui nécessitent une approche minutieuse et une connaissance approfondie des règles juridiques en vigueur. Cet article vous présente les conseils juridiques clés pour aborder sereinement ces enjeux et […]

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Droit des marques : Protéger efficacement sa propriété intellectuelle

mars 24, 2024 François Rochat 0

Le droit des marques est un domaine essentiel de la propriété intellectuelle qui permet aux entreprises et aux créateurs de protéger leurs créations, leur image et leur réputation. Dans cet article, nous allons aborder les […]

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Médiation et arbitrage: résoudre les conflits autrement

mars 19, 2024 François Rochat 0

Face à l’augmentation des litiges et la complexité croissante des affaires, les modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage, prennent une place de plus en plus importante dans notre société. […]

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Jurisprudence : les grands arrêts de l’année décryptés par un avocat

mars 11, 2024 François Rochat 0

Dans cet article, nous allons aborder les grands arrêts de jurisprudence qui ont marqué l’année en cours. Pour chaque affaire présentée, nous fournirons une analyse approfondie des décisions rendues, ainsi que des conseils professionnels pour […]

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Cybercriminalité : le rôle et les actions de la justice face à ce fléau

mars 3, 2024 François Rochat 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui touche toutes les sphères de notre société. Face à ces menaces, la justice joue un rôle primordial pour protéger les citoyens et sanctionner les auteurs de […]

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Réforme des retraites : quelles conséquences juridiques ?

février 28, 2024 François Rochat 0

La réforme des retraites est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment en ce qui concerne les conséquences juridiques pour les futurs retraités. Dans cet article, nous analyserons les principaux impacts de […]

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Protection des données: Les devoirs essentiels des avocats

février 16, 2024 François Rochat 0

La protection des données est un enjeu majeur pour les avocats, qui sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité dans le traitement des informations sensibles. Dans un contexte de numérisation croissante, il […]

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Blockchain et propriété intellectuelle : nouvel horizon

février 8, 2024 François Rochat 0

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur dans le monde numérique actuel, où la création et la diffusion de contenus sont en constante évolution. Le Blockchain, technologie innovante basée sur la cryptographie et les réseaux […]

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L’intelligence artificielle et ses enjeux juridiques : un défi à relever

février 4, 2024 François Rochat 0

L’intelligence artificielle (IA) est en passe de révolutionner notre quotidien et notre façon d’appréhender le monde. En tant qu’avocat, il est impératif de se pencher sur les enjeux juridiques soulevés par cette technologie disruptive. Cet […]

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Droits des consommateurs et e-commerce: le cadre légal en France

janvier 31, 2024 François Rochat 0

Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Si cette évolution offre de nombreuses opportunités pour les consommateurs et les entreprises, elle soulève également des questions sur la protection des droits des consommateurs. […]

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RGPD : les nouvelles responsabilités des sociétés à l’ère de la protection des données

janvier 19, 2024 François Rochat 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, modifiant le paysage juridique de la protection des données personnelles en Europe. Les entreprises et les organisations sont […]

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