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Erreur sur la situation matrimoniale : conséquences et recours pour les contribuables

mai 14, 2025 François Rochat 0

Une erreur sur la situation matrimoniale peut avoir des répercussions importantes sur la déclaration d’impôts et les droits des contribuables. Cet article examine les enjeux et les solutions possibles face à cette problématique fiscale délicate. […]

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Le droit de la famille pour les couples non mariés : les subtilités à connaître

juin 5, 2024 François Rochat 0

Le droit de la famille est une matière complexe et en constante évolution, qui concerne tant les couples mariés que ceux qui ne le sont pas. Les partenaires non mariés, qu’ils soient en concubinage ou […]

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La médiation familiale : une solution efficace pour éviter le procès de divorce

avril 22, 2024 François Rochat 0

Face à la complexité et aux tensions que peut engendrer un procès de divorce, la médiation familiale se présente comme une alternative intéressante et apaisante. Cette approche offre en effet de nombreux avantages, tant sur […]

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Divorce international : les enjeux juridiques à connaître

avril 10, 2024 François Rochat 0

Le divorce international est une question complexe qui soulève de nombreux défis juridiques pour les couples concernés. Les implications légales d’un divorce international peuvent varier considérablement en fonction des pays impliqués et des circonstances spécifiques […]

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La reconnaissance légale des unions de fait : un aperçu juridique

janvier 10, 2024 François Rochat 0

Les unions de fait sont de plus en plus courantes dans notre société moderne. Malgré leur popularité croissante, les couples qui choisissent de vivre ensemble sans se marier sont souvent confrontés à des questions juridiques […]

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