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Fiscalité des Entreprises en 2025 : Nouvelles Obligations Déclaratives et Enjeux Majeurs

juin 2, 2025 François Rochat 0

En 2025, les entreprises françaises feront face à un paysage fiscal en pleine mutation. Entre numérisation accrue et exigences de transparence renforcées, les obligations déclaratives se complexifient, imposant une adaptation rapide du monde des affaires. […]

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Erreur sur le capital social dans les statuts : Conséquences et solutions pour les entreprises

mai 18, 2025 François Rochat 0

Les erreurs dans les statuts d’une société peuvent avoir des conséquences graves. Parmi elles, l’erreur sur le capital social est particulièrement délicate. Cet article examine en détail les implications et les recours possibles pour les […]

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La validité des clauses de territorialité : enjeux et limites juridiques

avril 22, 2025 François Rochat 0

La validité des clauses de territorialité : enjeux et limites juridiques Dans un monde économique de plus en plus globalisé, les clauses de territorialité soulèvent de nombreuses questions juridiques. Entre protection des intérêts commerciaux et […]

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Le droit du travail et l’obligation de formation des employés : un enjeu majeur pour les entreprises

mars 15, 2025 François Rochat 0

Dans un contexte économique en constante évolution, la formation des employés devient un impératif pour les entreprises françaises. Le droit du travail encadre strictement cette obligation, plaçant employeurs et salariés face à de nouveaux défis. […]

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Le droit des entreprises et l’éthique des pratiques commerciales : un équilibre délicat à trouver

mars 13, 2025 François Rochat 0

Dans un monde des affaires en constante évolution, les entreprises doivent naviguer entre respect du droit et considérations éthiques. Comment concilier ces deux impératifs parfois contradictoires ? Le cadre juridique des pratiques commerciales Le droit […]

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La procédure collective d’une filiale d’un groupe international : enjeux et stratégies juridiques

février 24, 2025 François Rochat 0

La mondialisation des échanges économiques a conduit à l’émergence de groupes internationaux aux structures complexes. Lorsqu’une filiale de ces groupes fait face à des difficultés financières, la mise en œuvre d’une procédure collective soulève des […]

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La responsabilité des employeurs face aux violences au travail : un défi juridique majeur

février 7, 2025 François Rochat 0

Face à la montée des violences en milieu professionnel, les employeurs se trouvent confrontés à des obligations légales accrues. Décryptage des enjeux et des mesures à mettre en place pour prévenir et gérer ces situations […]

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Les entreprises face aux risques psychosociaux : une responsabilité légale et morale

janvier 18, 2025 François Rochat 0

Dans un contexte de pression croissante au travail, les entreprises doivent impérativement prendre en compte les risques psychosociaux. Quelles sont leurs obligations légales et comment peuvent-elles protéger efficacement la santé mentale de leurs salariés ? […]

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Devoir de vigilance : L’impératif éthique des chaînes d’approvisionnement modernes

décembre 5, 2024 François Rochat 0

Face aux scandales éthiques et environnementaux, les entreprises doivent désormais scruter leurs chaînes d’approvisionnement. Une révolution juridique est en marche, imposant de nouvelles responsabilités aux acteurs économiques. Le cadre légal du devoir de vigilance La […]

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Les obligations des entreprises concernant les rappels de produits

décembre 4, 2024 François Rochat 0

Les rappels de produits sont devenus un enjeu majeur pour les entreprises, avec des implications juridiques et financières considérables. Cet article explore les responsabilités légales et les meilleures pratiques pour gérer efficacement ces situations délicates. […]

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Carbone zéro : Les entreprises face au défi juridique de la décarbonation

novembre 23, 2024 François Rochat 0

Dans un contexte d’urgence climatique, les entreprises se retrouvent au cœur d’un enjeu majeur : la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre. Entre contraintes réglementaires et opportunités d’innovation, le monde des […]

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Les droits des consommateurs en cas de faillite d’une entreprise

novembre 18, 2024 François Rochat 0

La faillite d’une entreprise peut avoir des conséquences désastreuses pour les consommateurs. Quels sont leurs droits et recours dans une telle situation ? Cet article explore les protections légales et les démarches à suivre pour […]

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Prévenir les risques juridiques : le devoir des entreprises à ne pas négliger

septembre 1, 2024 François Rochat 0

Les entreprises sont confrontées à de nombreux défis et l’un d’entre eux réside dans la prévention des risques juridiques. Cet article vise à informer les dirigeants et les responsables sur les obligations légales en matière […]

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Obligations des avocats lors de la négociation de contrats : soyez bien accompagné

août 16, 2024 François Rochat 0

La négociation de contrats est un enjeu crucial pour toute entreprise, et il est indispensable de pouvoir compter sur un avocat compétent pour vous accompagner dans ce processus. Cet article met en lumière les différentes […]

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La conformité réglementaire des entreprises de biotechnologie

juillet 25, 2024 François Rochat 0

Les entreprises de biotechnologie sont soumises à une stricte réglementation pour assurer la sécurité, l’éthique et la qualité de leurs produits et services. Découvrez les enjeux et les défis liés à la conformité réglementaire dans […]

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Sanctions encourues en cas d’infractions aux règles de sécurité au travail : ce que vous devez savoir

juillet 3, 2024 François Rochat 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les infractions aux règles de sécurité peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. Dans cet article, […]

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La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : Enjeux et conséquences

juin 1, 2024 François Rochat 0

Dans le monde des affaires, la responsabilité pénale est un sujet d’une importance capitale pour les entreprises et leurs dirigeants. Cet article vous apporte un éclairage complet sur la responsabilité pénale des entreprises et de […]

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Optimiser sa structure juridique en droit des sociétés : un atout majeur pour les entrepreneurs

mars 15, 2024 François Rochat 0

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs. Une structure juridique adéquate permet d’optimiser la gestion, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants et des associés. Cet article […]

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Contentieux commercial: prévenir les litiges pour protéger votre entreprise

février 24, 2024 François Rochat 0

Les contentieux commerciaux peuvent causer des perturbations majeures au sein d’une entreprise, engendrant des coûts élevés et détournant l’attention des dirigeants de leurs objectifs principaux. Il est donc crucial de mettre en place des mesures […]

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Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise

février 8, 2024 François Rochat 0

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Dans un contexte juridique de plus en plus complexe et exigeant, il est essentiel d’anticiper et de gérer les risques légaux auxquels […]

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Loi PACTE et entrepreneuriat : les changements majeurs pour les entreprises

janvier 23, 2024 François Rochat 0

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en 2019 a pour objectif de simplifier la vie des entrepreneurs, favoriser l’innovation, améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter leur […]

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Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 François Rochat 0

Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et chaque réforme apporte son lot de changements et de défis pour les entreprises. Cet article se propose d’examiner les principales implications des récentes réformes […]

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Responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : un enjeu capital

décembre 5, 2023 François Rochat 0

Les questions environnementales sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, la prise de conscience croissante de l’impact des activités humaines sur l’environnement et le changement climatique a conduit à une évolution importante […]

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