Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Si cette évolution offre de nombreuses opportunités pour les consommateurs et les entreprises, elle soulève également des questions sur la protection des droits des consommateurs. […]
Le monde évolue rapidement et le secteur du notariat n’échappe pas à cette tendance. Les nouvelles technologies ont transformé la façon dont les notaires travaillent, améliorant leur efficacité et leur permettant de fournir des services […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en 2019 a pour objectif de simplifier la vie des entrepreneurs, favoriser l’innovation, améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter leur […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, modifiant le paysage juridique de la protection des données personnelles en Europe. Les entreprises et les organisations sont […]
Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et chaque réforme apporte son lot de changements et de défis pour les entreprises. Cet article se propose d’examiner les principales implications des récentes réformes […]
Les unions de fait sont de plus en plus courantes dans notre société moderne. Malgré leur popularité croissante, les couples qui choisissent de vivre ensemble sans se marier sont souvent confrontés à des questions juridiques […]
Le droit pénal est en constante évolution, faisant face à de nouvelles problématiques et suscitant des débats sur son application et son efficacité. Cet article vise à présenter certaines évolutions et controverses récentes dans ce […]
La dématérialisation des actes est un phénomène en pleine expansion qui touche aujourd’hui de nombreux secteurs, y compris le monde juridique. Les notaires, professionnels du droit et acteurs essentiels de la sécurisation des transactions immobilières, […]
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