8 - 2026 - Actus Juridiques

Les rôles des parties durant l’audience de mise en état

août 16, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Dans toute procédure civile contentieuse, l’audience de mise en état occupe une place structurante que les justiciables sous-estiment souvent. Cette phase préliminaire, organisée devant le juge de la mise en état, permet de préparer l’affaire […]

Lettre de désistement : Modèles à personnaliser

août 15, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Se retirer d’un engagement contractuel ou d’une procédure judiciaire nécessite de respecter des formes précises. La lettre de désistement est le document qui officialise cette démarche : elle protège celui qui l’envoie et engage sa […]

Adoption : le parcours légal pour devenir parents

août 14, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Devenir parent autrement que par la naissance biologique est un chemin que choisissent chaque année des milliers de familles en France. L’adoption est un acte juridique structuré, encadré par le Code civil et soumis à […]

Réussir la transition juridique lors d’une reprise d’entreprise

août 14, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Reprendre une entreprise représente une aventure ambitieuse, souvent sous-estimée dans sa complexité réglementaire. Réussir la transition juridique lors d’une reprise d’entreprise ne se résume pas à signer un contrat : c’est un processus structuré, exigeant, […]

Droit à l’image : comment protéger votre vie privée

août 14, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Votre photo publiée sans accord sur un réseau social, votre visage utilisé pour une publicité que vous n’avez jamais approuvée, une image captée dans un moment intime et diffusée à votre insu : ces situations […]

Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître

août 12, 2026 François Rochat Commentaires fermés

La fin d’un contrat à durée déterminée ouvre droit, dans la plupart des cas, à une indemnité de fin de contrat versée par l’employeur au salarié. Ce mécanisme, souvent méconnu, répond à des règles précises […]

Mise en demeure : pourquoi est-elle cruciale avant une assignation

août 12, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Face à un impayé, un manquement contractuel ou un préjudice subi, la tentation de saisir directement un tribunal est compréhensible. Pourtant, une étape préalable s’impose presque toujours : la mise en demeure. Comprendre pourquoi la […]

Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir

août 11, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Vous envisagez d’engager une action en justice, mais une question vous freine : votre droit est-il encore valable ? Les délais de prescription civile constituent l’un des pièges les plus redoutables du droit français. Un […]

Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix

août 11, 2026 François Rochat Commentaires fermés

La nu propriété est un montage juridique et patrimonial qui séduit de plus en plus d’investisseurs. Pourtant, la fiscalité qui l’entoure reste semée de pièges que même des propriétaires avertis franchissent sans le savoir. Entre […]

Comment réagir en cas de harcèlement au travail

août 10, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Le harcèlement au travail touche chaque année environ 1,5 million de salariés en France. Derrière ce chiffre se cachent des situations concrètes de souffrance, d’isolement et parfois d’effondrement professionnel. Savoir comment réagir en cas de […]

Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l’utiliser

août 8, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Transmettre un patrimoine à ses proches sans mauvaise surprise fiscale : voilà l’objectif de tout donateur. Avant de signer le moindre acte notarié, estimer le coût réel d’une donation devient une priorité. Les outils en […]

Préjudice moral : les bases de l’indemnisation en droit français

août 8, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Le préjudice moral occupe une place singulière dans le droit de la responsabilité civile en France. Contrairement aux dommages matériels ou corporels, il touche à des réalités invisibles : la souffrance psychologique, l’atteinte à l’honneur, […]

Barème pension alimentaire 2026 en France : ce qu’il faut savoir

août 7, 2026 François Rochat Commentaires fermés

La pension alimentaire occupe une place centrale dans les séparations et divorces en France. Chaque année, des milliers de familles cherchent à comprendre comment sont calculés ces montants, quels critères entrent en jeu et comment […]

Jurisprudence : les décisions marquantes à connaître en droit civil

août 4, 2026 François Rochat Commentaires fermés

La jurisprudence façonne le droit civil bien au-delà de ce que les textes de loi peuvent prévoir. Chaque arrêt rendu par la Cour de cassation, chaque décision des juridictions du fond, vient préciser, infléchir ou […]

Avocats succession Paris : De quelle assistance avez-vous besoin

août 3, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Le décès d’un proche déclenche une série de démarches juridiques que peu de familles anticipent. La succession ne se résume pas à un partage de biens : elle implique des délais légaux, des formalités précises […]

Comment calculer votre indemnisation forfaitaire pour un sinistre

août 3, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Après un accident, un dégât des eaux ou un vol, la question du montant que vous allez percevoir surgit immédiatement. Calculer votre indemnisation forfaitaire pour un sinistre ne relève pas du hasard : c’est une […]

Pourquoi choisir l’indemnisation forfaitaire dans votre contrat

août 3, 2026 François Rochat Commentaires fermés

Face à un sinistre, la question de l’indemnisation devient vite un sujet de tension entre l’assuré et son assureur. Pourquoi choisir l’indemnisation forfaitaire dans votre contrat plutôt qu’une indemnisation au réel ? Cette interrogation mérite […]

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Informations juridiques

Mois : août 2026

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