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Mois : juillet 2024

Immobilier

Les obligations des syndics de copropriété en matière de travaux : un guide complet

juillet 31, 2024 François Rochat 0

Dans le monde de la copropriété, les travaux sont souvent source de préoccupations et de questionnements pour les copropriétaires. En tant que gestionnaire de la copropriété, le syndic a un rôle central à jouer dans […]

Juridique

La protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile

juillet 29, 2024 François Rochat 0

L’industrie textile est un secteur en constante évolution, où la créativité et l’innovation jouent un rôle prépondérant. La protection des droits de propriété intellectuelle s’avère donc essentielle pour les acteurs de ce secteur. Cet article […]

Droit

La gestion des successions internationales complexes : un défi juridique à surmonter

juillet 27, 2024 François Rochat 0

Le monde globalisé d’aujourd’hui entraîne de plus en plus de situations où les successions impliquent plusieurs pays. Qu’il s’agisse de biens immobiliers situés à l’étranger, de la nationalité différente des héritiers ou du défunt lui-même, […]

Entreprise

La conformité réglementaire des entreprises de biotechnologie

juillet 25, 2024 François Rochat 0

Les entreprises de biotechnologie sont soumises à une stricte réglementation pour assurer la sécurité, l’éthique et la qualité de leurs produits et services. Découvrez les enjeux et les défis liés à la conformité réglementaire dans […]

Juridique

Comprendre et protéger les droits des consommateurs en matière de crédit à la consommation

juillet 23, 2024 François Rochat 0

Le crédit à la consommation est un outil financier incontournable pour de nombreux ménages. Cependant, il peut également être source de difficultés et d’abus. Afin de mieux comprendre et protéger vos droits en tant que […]

Juridique

Les implications juridiques des plateformes d’échange de crypto-monnaies

juillet 21, 2024 François Rochat 0

Les plateformes d’échange de crypto-monnaies connaissent un essor considérable et suscitent de nombreuses interrogations sur leurs implications juridiques. Cet article vise à éclairer les enjeux et défis auxquels ces plateformes sont confrontées et à apporter […]

Juridique

Les recours face au préjudice moral en droit pénal : agir pour faire valoir ses droits

juillet 19, 2024 François Rochat 0

Le préjudice moral est une atteinte aux sentiments, à la dignité ou à l’honneur d’une personne. Il peut résulter d’un acte volontaire ou involontaire, et engendrer des conséquences psychologiques ou émotionnelles pour la victime. En […]

Juridique

La réglementation des dispositifs de surveillance biométrique

juillet 17, 2024 François Rochat 0

La biométrie est une technologie en plein essor qui suscite de plus en plus d’intérêt pour ses multiples applications, notamment dans le domaine de la sécurité. Cependant, l’utilisation de dispositifs de surveillance biométrique soulève des […]

Avocat

Les obligations des avocats en matière de protection des victimes : un devoir essentiel

juillet 15, 2024 François Rochat 0

La protection des victimes est l’une des principales préoccupations du système judiciaire. Les avocats, en tant qu’acteurs clés de ce système, ont un rôle crucial à jouer dans la défense et l’accompagnement des personnes touchées […]

Juridique

Les enjeux légaux de l’exploitation des ressources extraterrestres

juillet 13, 2024 François Rochat 0

Alors que la conquête spatiale et l’exploitation des ressources extraterrestres apparaissent de plus en plus envisageables, les questions juridiques soulevées par ces activités s’imposent comme un défi majeur à relever. Quels sont les enjeux légaux […]

Immobilier

La réglementation des ventes en état futur d’achèvement : un guide complet pour les acheteurs et les promoteurs

juillet 11, 2024 François Rochat 0

Les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) sont un mode d’acquisition immobilière très prisé, tant par les particuliers que par les entreprises. Cependant, la complexité de la réglementation applicable à ces ventes peut sembler décourageante. […]

Juridique

La protection juridique des données dans le secteur des jeux vidéo

juillet 8, 2024 François Rochat 0

Le secteur des jeux vidéo connaît une croissance exponentielle et avec lui, les préoccupations liées à la protection des données personnelles des utilisateurs. Cet article vous propose d’analyser les enjeux et les mesures juridiques en […]

Immobilier

Comprendre les droits des copropriétaires face aux charges communes

juillet 7, 2024 François Rochat 0

Les charges communes constituent un élément essentiel de la vie en copropriété, et il est crucial pour les copropriétaires de connaître leurs droits et leurs obligations en la matière. Cet article vous propose d’examiner en […]

Juridique

La réglementation de la publicité pour les jeux d’argent

juillet 4, 2024 François Rochat 0

Le secteur des jeux d’argent est en pleine croissance, attirant toujours plus de joueurs et générant des sommes colossales. Face à ce phénomène, la réglementation de la publicité pour ces jeux devient un enjeu majeur. […]

Entreprise

Sanctions encourues en cas d’infractions aux règles de sécurité au travail : ce que vous devez savoir

juillet 3, 2024 François Rochat 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les infractions aux règles de sécurité peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. Dans cet article, […]

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