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Mois : juin 2024

Droit

Les défis du droit du travail face à l’automatisation

juin 30, 2024 François Rochat 0

L’automatisation représente une révolution dans le monde du travail, avec des impacts considérables sur les salariés et les employeurs. Comment le droit du travail peut-il s’adapter à ces bouleversements ? 1. Les enjeux de l’automatisation […]

Immobilier

Décence des logements : les obligations incontournables pour les bailleurs

juin 29, 2024 François Rochat 0

Le respect des normes de décence d’un logement constitue une obligation primordiale pour les bailleurs. En effet, louer un bien immobilier implique de garantir des conditions de vie décentes pour le locataire. Dans cet article, […]

Juridique

Le cadre juridique de l’utilisation des énergies marines renouvelables

juin 28, 2024 François Rochat 0

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de diversifier les sources d’énergie, l’exploitation des énergies marines renouvelables (EMR) connaît un essor considérable. Toutefois, leur déploiement soulève des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous […]

Juridique

La protection des droits des consommateurs dans les contrats d’assurance : Le rôle primordial de l’avocat

juin 25, 2024 François Rochat 0

Les contrats d’assurance sont souvent complexes et peu compréhensibles pour le consommateur lambda. Cependant, il est essentiel de connaître ses droits en matière de protection des consommateurs afin de s’assurer que les contrats d’assurance respectent […]

Juridique

La protection des droits successoraux des personnes handicapées

juin 21, 2024 François Rochat 0

Le sujet des droits successoraux des personnes handicapées est souvent méconnu et pourtant d’une importance capitale. En effet, ces individus peuvent parfois se retrouver dans des situations complexes lorsqu’il s’agit de recevoir ou de transmettre […]

Droit

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 François Rochat 0

À l’ère du numérique, la protection de la vie privée et des données personnelles est un enjeu majeur pour les individus. Parmi les droits offerts aux citoyens, le droit à l’oubli numérique suscite de nombreuses […]

Juridique

Comment faire face aux accusations de fraude fiscale : stratégies de défense

juin 13, 2024 François Rochat 0

La fraude fiscale est une infraction grave qui peut entraîner des conséquences lourdes pour les personnes accusées, allant de sanctions financières à des peines d’emprisonnement. Dans cet article, nous allons explorer les différentes stratégies de […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 François Rochat 0

Face à la surpopulation carcérale et aux problématiques engendrées par l’incarcération, les peines alternatives sont de plus en plus privilégiées. L’avocat joue un rôle primordial dans la négociation de ces sanctions pénales diverses pour ses […]

Divorce

Le droit de la famille pour les couples non mariés : les subtilités à connaître

juin 5, 2024 François Rochat 0

Le droit de la famille est une matière complexe et en constante évolution, qui concerne tant les couples mariés que ceux qui ne le sont pas. Les partenaires non mariés, qu’ils soient en concubinage ou […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : Enjeux et conséquences

juin 1, 2024 François Rochat 0

Dans le monde des affaires, la responsabilité pénale est un sujet d’une importance capitale pour les entreprises et leurs dirigeants. Cet article vous apporte un éclairage complet sur la responsabilité pénale des entreprises et de […]

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